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Règles d’utilisation acceptable du service internet

Afin de permettre à The North America Connect it Networks Inc. (« Connect it ») de protéger l’intégrité du Service Internet qu’elle fournit à ses Clients, et de permettre à ceux-ci de tirer pleinement parti de ce Service, le Client convient de respecter les Conditions des présentes Règles. Toute violation de ces Règles par le Client constitue une infraction à l’Entente et peut mener à la résiliation du Service Internet qui lui est fourni, sans autre préavis ou délai, conformément aux dispositions de l’Entente. 

Pour toute question relative aux Règles, veuillez communiquer avec Connect it par courriel à l’adresse suivante : legalnotice@connectitnet.com.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES RÈGLES, MODIFIÉES LORSQU’IL Y A LIEU PAR CONNECT IT, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LE SERVICE ET AVISER CONNECT IT DU FAIT QUE VOUS RÉSILIEZ LE SERVICE.

 

1. DÉFINITIONS

Les définitions qui suivent s’appliquent aux Règles : 

1.1 « Entente » : intégralité de l’entente entre le Client et Connect it à l’égard des Services : (i) les Conditions générales et leurs modifications; (ii) toute Annexe  de Services, modifiée  au besoin; (iii) les conditions d’utilisation d’Internet figurant sur le Site Web de Connect it; (iv) la politique de confidentialité figurant sur le Site Web de Connect it. 

1.2 « Client » : la personne morale qui reçoit de Connect it les Services et englobant, sans restriction aucune, ses employés, ses mandataires ainsi que les tiers agissant en son nom.

1.3 « Règles » : les règles d’utilisation acceptable du Service Internet. 

1.4 « Service Internet » : la connexion et le type de service Internet auquel le Client décide de s’abonner par l’entremise de Connect it.

1.5 « Hôte Internet » : tout ordinateur ou appareil électronique relié à Internet.

 

2. GÉNÉRALITÉS – UTILISATION DU SERVICE INTERNET 

Le Service Internet est strictement réservé à l’utilisation du Client, aux fins décrites dans l’Entente. Sauf indication contraire dans l’Entente, le Client ne doit par revendre les Services à des tiers, particulièrement dans le contexte d’un fournisseur de services Internet (FSI), ou pour toute autre activité ne correspondant pas aux normes du Service Internet fourni. Il est également interdit au Client d’utiliser le Service Internet pour exercer des activités illicites, y compris, sans restreindre le caractère général de ce qui précède, de faire ce qui suit : 

  • accéder à des données ou à des renseignements personnels, confidentiels ou non, sans l’autorisation du propriétaire des outils destinés à faciliter cet accès;
  • usurper ou tenter d’usurper des renseignements personnels ou des mots de passe d’autres abonnés au Service Internet, de tout utilisateur de services d’un autre fournisseur, ou de toute  autre personne ou entité, de quelque façon que ce soit; 
  • transmettre des courriels non sollicités, qu’il s’agisse de pourriels ou non, susceptibles de causer d’importantes interruptions du Service Internet, ou d’entraîner le dépôt de plaintes de la part d’internautes; Connect it, agissant de façon raisonnable, peut procéder, à son entière discrétion, à l’évaluation de ces courriels; 
  • harceler, diffamer, maltraiter, intimider ou menacer des internautes ou des groupes d’internautes, de quelque façon que ce soit;
  • restreindre l’accès à un autre utilisateur ou faire obstacle à des réseaux ou à des systèmes informatiques ou à des services de télécommunications, à destination ou en provenance de tout utilisateur, hôte, serveur ou réseau Web, y compris, sans restriction aucune, les attaques par déni de service, la surcharge d’un service ou les tentatives de provocation de panne d’un hôte, l’interruption de sessions d’autres internautes, ou la consommation de quantités excessives de temps de processeur, de mémoire, ou d’espace disque; 
  • utiliser un hôte Internet d’une manière non autorisée, y compris transmettre des chaînes de courriels ou envoyer des invitations à des opérations pyramidales, de quelque manière que ce soit; 
  • afficher ou transmettre tout message ou logiciel contenant un virus, un « robot d’annulation de message », un « cheval de Troie », un « ver » ou autre élément nocif ou perturbateur du Service Internet;
  • falsifier ou supprimer les attributions d’un auteur, les avis juridiques ou autres avis pertinents, les noms de spécialité, les étiquettes ou les sources originales des logiciels, ou d’autre matériel contenu dans un fichier, ou aider un autre utilisateur à poser ces gestes;
  • télécharger, téléverser, transmettre, afficher, diffuser, recevoir, sauvegarder, récupérer ou reproduire de quelque façon que ce soit, distribuer un logiciel ou du matériel (ou y accéder), qui :
    • constitue ou favorise une conduite qui pourrait être considérée une infraction criminelle ou qui pourrait entraîner une action civile;
    • est diffamatoire ou obscène, et comporte de la pornographie juvénile ou de la littérature haineuse; 
    • constitue une atteinte à la vie privée, une usurpation de personnalité, ou l’établissement d’un lien non autorisé; 
    • est confidentiel ou protégé par un droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle, sans avoir obtenu l’autorisation du titulaire du droit d’auteur, au préalable;
    • est conçu pour aider l’utilisateur à faire échec à la protection contre la reproduction, l’enregistrement ou autre mécanisme antivol associé à des programmes ou des partagiciels de type commercial;
    • est conçu pour transmettre, afficher, publier, diffuser, recevoir, récupérer, sauvegarder ou autrement reproduire, distribuer ou fournir un accès non autorisé à des fichiers, des programmes ou de l’information conçus pour faciliter l’utilisation frauduleuse de services de télécommunications;
    • est conçu pour transmettre des messages non sollicités, à l’entière discrétion des fournisseurs, causant ainsi d’importantes perturbations ou le dépôt de plaintes d’utilisateurs; 
  • faciliter, de quelque façon que ce soit, toute violation des présentes Règles par un Client;
  • contourner ou enfreindre une loi applicable;
  • poser tout autre acte ou utiliser du langage abusif à l’égard d’employés, de fournisseurs et de mandataires et représentants de fournisseurs, est strictement interdit et ne sera pas toléré.

 

3. COURRIEL

Au moyen du Service Internet fourni par Connect it, le Client est en mesure d’accéder au service de courriel de tiers. Par conséquent, en plus de l’article 2 des présentes Règles, sans en restreindre le caractère général, il est interdit au Client de poser l’un des gestes suivants, à partir du service de courriel du tiers accessible par le biais du Service Internet, mais non de façon limitative : 

  • restreindre ou interdire l’accès d’un autre utilisateur à sa boîte de réception de courriel; 
  • créer une fausse identité afin d’induire les autres en erreur ou falsifier l’en-tête de courriels, de quelque façon que ce soit; 
  • utiliser, télécharger, copier ou offrir, gratuitement ou non, à quelque personne ou entité que ce soit ou à d’autres utilisateurs du Service, de l’information lui appartenant; 
  • transmettre, favoriser ou faciliter la transmission de courriels non sollicités (pourriel), y compris, mais non de façon limitative, la publicité commerciale et les messages informatifs; 
  • adjoindre une signature excessivement longue; 
  • envoyer des messages dans le but de cesser d’en recevoir ou de causer des difficultés à cet égard. 

Tout Client qui tient à jour une liste d’inclusion de courriels en lots doit disposer d’une façon de confirmer les abonnements et être en mesure de fournir ces renseignements à Connect it sur demande. Si aucune preuve n’est disponible ou transmise à Connect it dans les délais figurant dans l’avis, le lot de courriels peut être considéré par Connect it, à son entière discrétion, comme non sollicité, ce qui se soldera par un défaut, aux termes des présentes Règles. 

Connect it se réserve le droit, en tout temps et sans préavis, de fournir tout renseignement qu’elle juge, à son entière discrétion, nécessaire pour se conformer à toute loi, règlement, processus judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Connect it se réserve également le droit, en tout temps, d’éditer, de refuser d’afficher ou de retirer tout renseignement ou matériel, y compris dans les courriels, en totalité ou en partie, à son entière discrétion. 

Pour plus de précisions, le Client convient que Connect it ne fournit au Client aucun accès à un service de courriel, mais uniquement, par les Services Internet, la bande passante permettant au Client d’accéder aux services de courriel de tiers.

 

4. FORUM DE DISCUSSION

Outre l’article 2 des présentes Règles, sans en restreindre le caractère général, dans un forum de discussion, associé à Connect it ou non, il est interdit au Client de poser l’un des gestes suivants, mais non de façon limitative : 

  • transmettre, favoriser ou publier des messages non sollicités (pourriels), y compris, mais non de façon limitative, la publicité commerciale et les messages informatifs, à moins que ce ne soit explicitement autorisé par les administrateurs du forum de discussion; 
  • publier des fichiers binaires de quelque sorte que ce soit, quelle qu’en soit la nature, à moins que ce ne soit explicitement autorisé par les administrateurs du forum de discussion;
  • publier des messages identiques ou quasi identiques dans plus de dix (10) forums;
  • adjoindre une signature excessivement longue;
  • créer une fausse identité afin d’induire les autres en erreur ou falsifier l’en-tête de courriels, de quelque façon que ce soit.

Pour plus de précisions, le Client convient que Connect it ne fournit au Client ni ne modère aucun forum de discussion, mais uniquement, par les Services Internet, la bande passante permettant au Client d’accéder aux forums de discussion de tiers.

 

5. CONVERSATION IRC/BAVARDAGE

Outre l’article 2 des présentes Règles, et sans en restreindre le caractère général, lorsqu’un Client utilise  un logiciel de communication en ligne, associé à Connect it ou non, il lui – est interdit de poser l’un des gestes suivants, mais non de façon limitative : 

  • transmettre, favoriser ou publier des messages non sollicités (pourriels), y compris, mais non de façon limitative, la publicité commerciale et les messages informatifs, à moins que ce ne soit explicitement autorisé par les administrateurs de ce logiciel de communication en ligne;
  • tenter de réaliser des attaques par déni de service, une surcharge d’un service ou tenter de causer une panne chez un hôte, l’interruption de sessions d’autres internautes, ou consommer des quantités excessives de temps de processeur, de mémoire, ou d’espace disque.

 

Pour plus de précisions, le Client convient que Connect it ne fournit au Client ni ne modère aucun programme de conversation IRC / clavardage, mais uniquement, par les Services Internet, la bande passante permettant au Client d’accéder aux programmes de conversation IRC / clavardage d’un tiers.

 

6. RÉSEAUX/SÉCURITÉ

Outre l’article 2 des présentes Règles, et sans en restreindre le caractère général, il est interdit au Client qui utilise le Service Internet de Connect it de poser l’un des gestes suivants, mais non de façon limitative : 

  • partager le nom d’utilisateur et le mot de passe pour ouvrir des sessions concurrentes à partir du même compte; 
  • entraîner l’incapacité d’un hôte Internet à réagir aux demandes de service d’autres hôtes ou à les traiter efficacement; 
  • analyser ou pénétrer les mécanismes de sécurité de l’hôte Internet;
  • falsifier ou contrefaire des en-têtes de paquets TCP/IP, de quelque manière que ce soit; 
  • poser tout acte qui pourrait mettre en péril, de quelque manière que ce soit, la sécurité du service d’hébergement Internet.

 

Aux termes de l’Entente, le Client est responsable de la sécurité de son système et de son compte. Connect it collaborera pleinement, avec les corps policiers et d’autres organismes responsables de l’application de la loi, dans toute enquête faisant suite à une violation des présentes Règles. Si de nombreuses plaintes concernant la violation des Règles sont reçues par le personnel de Connect it, celle-ci peut, à son entière discrétion, facturer au Client des frais pour le dépôt de la plainte, en plus de frais administratifs. Ce droit vient s’ajouter à tout autre recours applicable à une plainte unique ou à de multiples plaintes, y compris le droit de Connect it de suspendre ou de résilier l’Entente en tout temps, sans préavis. 

 

7. AUTRES DISPOSITIONS

7.1 Modifications. Connect it peut, en tout temps et à son entière discrétion, modifier les présentes Règles. Le cas échéant, Connect it affichera un avis sur son Site Web, à https://connectit.cloud/, en bas de page; cette modification prendra effet à la date d’affichage des Règles modifiées. Connect it n’assume aucune responsabilité envers les Clients ou d’autres internautes, en cas de non-conformité des Règles. 

7.2 Lois applicables. Les présentes Règles sont régies par les lois applicables du Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du Québec à l’égard de toute question abordée aux présentes et conviennent de s’y conformer.  

7.3 Inapplicabilité. Si un tribunal compétent déclare qu’une disposition des présentes est non valide, illicite ou non exécutoire de quelque façon que ce soit, les autres dispositions ne seront pas touchées et demeureront en vigueur. 

7.4 Défaut. Le défaut de Connect it d’exiger  le respect absolu des Conditions des présentes Règles ne signifie pas qu’elle renonce à tout recours en cas de violation de celles-ci; cela ne l’empêchera pas, par la suite, d’exiger  le respect absolu de cette modalité, et ne constituera pas une renonciation à toute sanction en cas de violation subséquente, qu’elle soit ou non de même nature.